Augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires

Alors que la pénurie de logements n’a jamais été aussi importante en France, le gouvernement vient d’intégrer une disposition importante dans la version définitive de son projet de budget pour 2023. L’amendement retenu par le gouvernement consiste en une augmentation de plus d’un tiers du taux de la taxe sur les logements vacants. De 12,5%, l’imposition passera l’an prochain à 17% lors de la première année de vacance et elle sera portée de 25% à 34% les années suivantes.

Jean René Cazeneuve, rapporteur général du projet de loi de finance, espère favoriser le retour des logements vacants sur le marché.

Afin de taxer toujours plus les français, le gouvernement à retenu un amendement du député Xavier Roseren qui va permettre à certaines communes de majorer le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le contexte

Le pays subit une pénurie de logements. Le gouvernement cherche des moyens pour résoudre ce problème et à choisit de taxer les logements vacants et les résidences secondaires pour résoudre cette pénurie. Mais quelles sont les conséquences de la méthode choisie ?

Les logements vacants

Attaquons nous à la première solution sur les logements vacants. Il faut tout d’abord comprendre pourquoi ces logements sont vides. Est-ce que ces logements se trouvent dans des grandes agglomérations ou sont-ils situés en pleine campagne ? S’ils sont situés dans une zone isolée, c’est qu’il est difficile de vendre ou de louer ce bien. Le taxer davantage incitera le propriétaire à abandonner ce bien, accélérant encore plus l’abandon des petites communes. Mais d’ici là le gouvernement trouvera bien une nouvelle taxe pour revigorifier nos petites villes.

Quant aux grandes agglomérations, existe-il vraiment des logements vides ? J’en doute fortement, les logements valent très cher que cela soit à la revente ou à la location. Pourquoi le garder vide ? Il existe certains propriétaires qui refusent de louer leur bien immobilier. Il faut se pencher sur la question. Pourquoi refuse-il de louer leur bien alors qu’ils pourraient tirer un revenu supplémentaire de leur logement vacant ?

Car la propriété privée, droit fondamental, n’est malheureusement plus toujours respectée. En cas d’impayé, de dégradation ou de nuisance, le propriétaire n’est pas en droit d’exclure le locataire de son propre logement. Pourquoi cela ne fait aucun bruit ? Être propriétaire d’un logement mais ne pas pouvoir exclure le locataire quand le contrat n’est pas respecté est inadmissible. Ne faudrait-il pas mieux se pencher sur ce problème pour résoudre le problème des logements vacants ?

Les résidences secondaires

Les résidences secondaires se trouvent dans les zones touristiques principalement sur la côte ou à la montagne. Il en existe quelques unes à Paris, mais étant extrêmement cher cela représente une toute petite part de la totalité des biens immobiliers parisiens.

Que risque-t-il de se passer dans les années à venir avec l’augmentation des taxes sur les résidences secondaires ? Les propriétaires risquent de vendre leur résidence secondaire. Objectif atteint pour les adorateurs du “faut taxer encore plus tous les autres mais pas moi”, mais que se passera t-il par la suite ? La fréquentation des zones touristiques va s’effondrer les touristes préférant visiter (ou investir) dans un autre pays ou la législation est plus clémente.

Conclusion

Grâce à ces nouvelles taxes, nous allons pouvoir voir dans les dix prochaines années à venir, l’abandon accéléré des campagnes, une baisse de fréquentation des zones touristiques qui s’ensuivra d’une baisse de rentré d’argent dans les caisses de l’État. Car quand il n’y aura plus rien à taxé, on n’aura beau augmenter les taux, 100% de 0€ feront toujours moins que 2% de 100€.